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NAISSANCE - RECONNAISSANCE
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pour une demande
Par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Pièce à fournir : pièce d'identité
DÉCLARATION RECONNAISSANCE
- Avant la naissance : dans n'importe quelle mairie, de manière individuelle ou conjointe (reconnaissance prénatale).
- Au moment de la naissance : lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours suivant l'accouchement) auprès de la mairie du lieu de naissance
- Après la naissance : à tout moment dans n'importe quelle mairie (généralement pour le père, la filiation maternelle étant automatique si le nom de la mère figure dans l'acte de naissance).
- Fiche de renseignements
- Une pièce d'identité originale (carte d'identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
- Le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance est faite après la naissance.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
- la mère, le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
- le certificat médical d’accouchement
- le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
- l’acte de reconnaissance prénatale