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Formulaire de recherche

CARTE GRISE

Pièces à fournir :

Memento pratique des pièces à fournir

Dans tous les cas de figures:
  • Certificat de cession cerfa n°13754*02 (notice explicative)
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire​ cerfa_13750-05.pdf
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
  • Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
  • L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
    - la mention « vendu le... » ou « cédé le… »
    - la date de la vente
    - la signature du vendeur
  • Perte ou vol cerfa n°13753*02