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ACCESSIBILITE
des établissements communaux recevant du public
 


Réglementation

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicaps. Un nouveau dispositif a été créé au 1er janvier 2015 pour permettre une mise en œuvre pragmatique de l’objectif de la loi de 2005 : les « Agendas d’Accessibilité programmée » (Ad’AP).
L’Ad’AP est un document de programmation pluriannuelle, qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des commerces, des cabinets ou des établissements, avec un engagement à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans maximum. Ce délai peut être porté à 6 ans dans certains cas précis.
 
Mise en accessibilité
  • phase 1 : l’élaboration du diagnostic des bâtiments
Le dépôt de l’Ad’AP nécessite un travail en amont afin de cibler les travaux ou les aménagements nécessaires à la mise en accessibilité des bâtiments.
Ainsi, les établissements communaux recevant du public (mairie, salles, écoles…) et les installations ouvertes au public (cimetière, plateau sportif…) ont fait l’objet d’un diagnostic réalisé en septembre 2015 par l’entreprise APAVE.
 
  • phase 2 : la validation de l’Ad’AP
L’Ad’AP a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2016. La commune dispose ainsi d’un délai de trois ans pour effectuer les travaux.
 
  • phase 3 : la réalisation des travaux
Dès janvier 2017, le service technique a entrepris les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux (rampe d’accès…). Les travaux les plus importants en la matière ont été confiés à des entreprises.

Bilan des travaux réalisés en 2017

Bilan des travaux réalisés en 2018


Quelques exemples
 

● salle du Cigalou : création d’un sanitaire accessible (2017)
Cette salle, utilisée par les écoles, les associations ou encore les particuliers, a fait l’objet d’une extension, afin de créer un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite.


















salle Robert ARNIHAC : réalisation d'un sanitaire accessible (2018)
Une partie du local attenant à la salle des fêtes utilisé pour le stockage de matériel est aménagée afin de créer, pour les usagers de la salle, un sanitaire, une douche et un lavabo accessibles aux personnes à mobilité réduite. 



● aménagement des allées du cimetière (2019)



















nouvelle mairie : 2019/2020

La mairie actuelle est située au 1er étage. Bien qu’attaché à l’architecture du bâtiment et à son histoire, et après plusieurs mois de discussions et d’études, le Conseil Municipal a pris la décision de déménager la maison commune dans l’ancien atelier, sis la Placette afin de créer des bureaux d’accueil au RDC ... Les travaux débutent le 4 novembre 2019.