Arrêtés municipaux permanents


- Arrêtés municipaux permanents 2025

Arrêté 2025/002 : Arrêté de voirie pour les travaux courants des services techniques

Arrêté 2025/003 : Interdiction de stationnement rue de Lodève

Arrêté 2025/005 : Réglementation des plaques de dénomination de rues

Arrêté2025/006 :Détermination des modalités de numérotage de voies

Arrêté 2025/008 : réglementation stationnement arrêt minute, Placette

Arrêté 2025/009 : réglementation stationnement arrêt minute avenue Cardinal de Fleury

Arrêté 2025/010 : réglementation stationnement arrêt minute 6 place Marcel Compan

Arrêté 2025/011 : réglementation stationnement arrêt minute 5 place Marcel Compan

Arrêté 2025/012 : réglementation stationnement arrêt minute 95 avenue Marcelin Albert

- Arrêtés municipaux permanents 2024

Arrêté 2024/001 : obligation de ramassage des déjections animales
Arrêté 2024/002 : interdiction de stationnement, chemin de Saint-Guiraud 
Arrêté 2024/003 : interdiction de stationnement rue des Chasselas
Arrêté 2024/005 : réglementation du stationnement et circulation sur le QUAI

-  Arrêtés municipaux permanents 2023

Arrêté 2023/001 : instauration d'une zone 30 km/h dans toute l'agglomération
Arrêté 2023/002 : interdiction de stationnement des autocars sur la commune
Arrêté 2023/007 : interdiction de stationnement Cour du Château
Arrêté 2023/009 : Sens unique de circulation sur une partie de la rue de l'ancien Courrier

- Arrêtés municipaux permanents 2022

Arrêté 001-2022 : instauration d'un panneau STOP, rue des Jasmins
Arrêté 002-2022 : instauration d'un sens unique, rue des Jasmins
Arrêté 007-2022 : modification du sens unique, chemin des Horsbiels
Arrêté 008-2022 : instauration d'un STOP, intersection chemin des Horsbiels et rue des Hirondelles
Arrêté 009-2022 : instauration d'un sens unique rue de l'Airal
Arrêté 010-2022 : Extinction de l'éclairage public de nuit