Arrêtés municipaux


- Arrêtés municipaux permanents 2022
Arrêté 001-2022 : instauration d'un panneau STOP, rue des Jasmins
Arrêté 002-2022 : instauration d'un sens unique, rue des Jasmins
Arrêté 003-2022 : création d'une place de stationnement réservée aux personnes handicapées, la Placette
Arrêté 005-2022 : réglementation du stationnement arrêt minute
Arrêté 006-2022 : places de stationnement réservées aux personnes handicapées - place Marcel Compan
Arrêté 007-2022 : modification du sens unique, chemin des Horsbiels
Arrêté 008-2022 : instauration d'un STOP, intersection chemin des Horsbiels et rue des Hirondelles
Arrêté 010-2022 : Extinction de l'éclairage public de nuit

- Arrêtés municipaux permanents 2019
- Arrêté municipal 024/2019 sur la réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
- Arrêté municipal 042/2019 : réglementation de la vitesse, chemin des Oliviers
- Arrêté municipal 043/2019 : instauration d'un panneau STOP, rue de l'Airal
- Arrêté municipal 059/2019 : création de plateaux traversant surélevés, ch de la Californie
- Arrêté municipal 063/2019 : interdiction de stationnement sur l'aire de retournement, ch des Abades
- Arrêté municipal 082/2019 :  réglementation du Bosquet
- Arrêté municipal 091/2019 : place de stationnement réservée aux personnes handicapées, Bir Hakeim
- Arrêté municipal 094/2019 instauration de panneaux STOP avenue du Bosquet
- Arrêté municipal 100/2019 - interdiction - Divagation Chats et chiens errants