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Formulaire de recherche

ELECTIONS




7 février 2020
Fin des inscriptions sur les listes électorales
pour pouvoir participer au scrutin municipal



                                           15 et 22 mars 2020
                                        Elections des conseillers municipaux
                                              et conseillers communautaires


 

                                                   

                                              Possibilité de vérifier sa commune d’inscription
                                                                sur le site
Service-Public.fr.


Inscription sur les listes électorales


Des conditions d'inscription élargies depuis le 1er janvier 2019

  • Au domicile des parents pour les jeunes jusqu’à 26 ans
  • Inscrits au rôle de la commune pour la 2ème fois sans interruption
  • Gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société inscrite au rôle de la commune pour la 2ème fois sans interruption


Les démarches d'inscription

- Soit en Mairie

 pièces à produire :  - la demande d'inscription sur les listes électorales
                                    - une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
                                    - un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)


Un reçu est délivré lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales.


- Soit en ligne sur le site sécurisé de l’Etat, service-public.fr.

Il faut créer un compte, remplir un formulaire et joindre les pièces numérisées (carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile). Un accusé de réception confirmera par mail le dépôt de la demande.


La demande est examinée par le Maire ou une personne déléguée dans le délai de 5 jours, suivant le dépôt. La décision est ensuite notifiée au demandeur.

Les cartes électorales sont éditées postérieurement et sont distribuées par pli postal. Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité. La carte électorale est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion d’une refonte électorale (dernière refonte en 2019).


Formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non-français de l'Union Européenne :

 - ELECTIONS MUNICIPALES

- ELECTIONS DES REPRESENTANTS FRANCAIS AU PARLEMENT EUROPEEN



  tout changement d’adresse ou modification d’état-civil doit être communiqué à la mairie dans les meilleurs délais.

Les personnes ayant constaté des erreurs d’état-civil (nom de naissance, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) sur leur carte électorale disposent d’une démarche en ligne pour les corriger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.



Inscriptions d'office des 18 ans

L’INSEE inscrit d’office les jeunes qui atteignent 18 ans sur la liste électorale de la commune où le recensement citoyen a été réalisé. Aucune démarche ne doit être accomplie.

La confirmation de votre inscription sur la liste électorale s'effectue par courrier. Si tel n'est pas le cas, veuillez contacter la Mairie dans les meilleurs délais.

La carte électorale et un livret du citoyen sont remis à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée en Mairie.

En cas de changement d’adresse depuis votre recensement citoyen, vous devez accomplir les démarches d’inscription volontaire.



Scrutin municipal

 
Peuvent voter :
▪ les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales.
▪ les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Dans ce cas, ils pourront voter à ce second tour uniquement. 
 
 
Procuration
En cas d’indisponibilité lors du scrutin, une procuration peut être établie à tout moment auprès notamment de la brigade de gendarmerie de Clermont-l’Hérault. Le formulaire de demande de procuration est accessible sur le site service-public.fr. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité et de la carte d’électeur.
 
 
● Lors du scrutin, pensez à vous munir d’une pièce d’identité pour pouvoir voter.
 
 

La gestion des listes électorales, depuis la réforme du 01/01/2019
 


*Listes électorales extraites du répertoire électoral unique (REU), géré par l'INSEE

 *Mises à jour permanentes des listes : inscriptions et radiations, à tout moment

*Prise en charge par l’INSEE des inscriptions et des radiations d’office

 

  *Les commissions de contrôle s’assurent à posteriori de la régularité des listes et traitent les contentieux
 
   *Attribution à chaque électeur d’un numéro national d’électeur (INE) qui suivra l’électeur dans ses différents lieux de rattachement.

* Suppression, pour les français établis hors de France, de la possibilité d’une inscription simultanée sur les listes électorales municipales et consulaires