Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Inscription sur les listes électorales
ELECTIONS
Possibilité de vérifier sa commune d’inscription
sur le site Service-Public.fr.
Calendrier électoral 2024
mercredi 1er mai 2024 : date limite des inscriptions en ligne pour pouvoir voter aux élections européennes
vendredi 3 mai 2024 : date limite des inscriptions déposées en Mairie pour pouvoir voter aux élections européennes
Dimanche 9 juin 2024 : scrutin européen
décret de convocation des électeurs
Inscription sur les listes électorales
Dispositions du code électoral concernant l'inscription sur les listes électorales
Affiche récapitulative - inscriptions sur les listes électorales
- Soit en Mairie
pièces à produire : - la demande d'inscription sur les listes électorales
- une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
Un reçu est délivré lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales.
- Soit en ligne sur le site sécurisé de l’Etat, service-public.fr.
Il faut créer un compte, remplir un formulaire et joindre les pièces numérisées (carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile). Un accusé de réception confirmera par mail le dépôt de la demande.
La demande est examinée par le Maire ou une personne déléguée dans le délai de 5 jours, suivant le dépôt. La décision est ensuite notifiée au demandeur.
Les cartes électorales sont éditées postérieurement et sont distribuées par pli postal. Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité. La carte électorale est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion d’une refonte électorale (dernière refonte en 2022).
Formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non-français de l'Union Européenne :
- ELECTIONS MUNICIPALES
- ELECTIONS DES REPRESENTANTS FRANCAIS AU PARLEMENT EUROPEEN
tout changement d’adresse ou modification d’état-civil doit être communiqué à la mairie dans les meilleurs délais.
Les personnes ayant constaté des erreurs d’état-civil (nom de naissance, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) sur leur carte électorale disposent d’une démarche en ligne pour les corriger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.
Inscriptions d'office des 18 ans
L’INSEE inscrit d’office les jeunes qui atteignent 18 ans sur la liste électorale de la commune où le recensement citoyen a été réalisé. Aucune démarche ne doit être accomplie.
La confirmation de votre inscription sur la liste électorale s'effectue par courrier. Si tel n'est pas le cas, veuillez contacter la Mairie dans les meilleurs délais.
En cas de changement d’adresse depuis votre recensement citoyen, vous devez accomplir les démarches d’inscription volontaire.
Scrutin
Prochain scrutin : les élections européennes, le dimanche 9 juin 2024
● Lors du scrutin, pensez à vous munir d’une pièce d’identité pour pouvoir voter.
● Procuration
En cas d’indisponibilité lors du scrutin, une procuration peut être établie à tout moment.
Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandat. En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
Les modalités d’établissement des demandes de procuration :
- soit remplir en ligne le formulaire cerfa n° 14952*03 accessible sur le site service-public.fr et l’imprimer, soit l’imprimer et le remplir de manière manuscrite sans rature ; puis se rendre devant l’une des autorités habilitées pour faire valider la procuration
- soit utiliser la télé-procédure « Maprocuration» en se connectant avec le télé-service « FranceConnect » ; se présenter ensuite dans une gendarmerie, commissariat de police … avec la référence d’enregistrement et un titre d’identité
- le décret du 29 décembre 2023 instaure une procédure de dématérialisation complète d’établissement des procurations sous 2 conditions cumulatives : être détenteur d’une carte d’identité de nouveau format ; la procuration est établie exclusivement en vue du scrutin des élections européennes.
Une fois la demande de procuration pour les élections européennes réalisée par l’électeur sur « maprocuration.gouv.fr », il lui est proposé de faire valider sa procuration via France identité.