Préfecture de l'Hérault - Arrêté acquéreurs et locataires de biens immobiliers

Arrêté abrogeant les arrêtés relatifs à l'information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de l'Hérault.

Sur le site internet national "géorisques" du Ministère de l'Ecologie, l'application "ERRIAL" accessible sur le site https://errial.georisques.gouv.fr permet d'éditer une partie de l'état des risques pour le bien immobilier.

Arrêté