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GEL 2021- Reconnaissance de la calamité agricole

Un arrêté ministériel est venu reconnaitre le statut de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.

La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCam ou par courrier postal en version papier.

• Télécharger le document : Arrêté
• Télécharger le document : Guide de déclaration e ligne
• Télécharger le document : Cerfa 13951
• Télécharger le document : Cerfa 13681
• Télécharger le document : Inventaire et annexes
• Télécharger le document : Arrêté complémentaire

Publié le Mardi 23 Novembre 2021 à 15:08:54