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INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Cette page regroupe les informations réglementaires concernant la commune de Saint Félix De Lodez

PUBLICATION 2021:

- Bilan qualité eau 12/04/2021

PUBLICATION 2020:

- Membres de la commission de contrôle des élections


- Bilan qualité eau 16-09-2020

- Bilan qualité eau 19-06-2020

- Budget Primitif Communal 2020

- Budget Primitif CCAS 2020

- Note de synthèse 2020



PUBLICATION 2019 :

- Membres de la Commission de contrôle des élections

- Bilan qualité eau 11-02-19

- Bilan qualité eau 03-04-2019

- Note de synthèse budgétaire 2019

- BP 2019 - Commune

- BP 2019 - CCAS

- Bilan qualité eau 20-06-19

- RPQS 2018 - Syndicat Centre Hérault

- Dossier Enquête publique : déclassement voirie - Chemin de la Roque 
                - Délibération du conseil municipal
                - Arrêté du Maire prescrivant l'enquête
                - Pièces du dossier

- Arrêtés municipaux permanents
- Arrêté municipal 024/2019 sur la réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
- Arrêté municipal 042/2019 : réglementation de la vitesse, chemin des Oliviers
- Arrêté municipal 043/2019 : instauration d'un panneau STOP, rue de l'Airal
- Arrêté municipal 059/2019 : création de plateaux traversant surélevés, ch de la Californie
- Arrêté municipal 063/2019 : interdiction de stationnement sur l'aire de retournement, ch des Abades
- Arrêté municipal 082/2019 :  réglementation du Bosquet
- Arrêté municipal 091/2019 : place de stationnement réservée aux personnes handicapées, Bir Hakeim
- Arrêté municipal 094/2019 instauration de panneaux STOP avenue du Bosquet
- Arrêté municipal 100/2019 - interdiction - Divagation Chats et chiens errants

PUBLICATION 2018:


- Note de synthèse budgétaire 2018